Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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297 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

234 questions

Question n° 01480 posée par M. Jean Louis Masson

Statistiques et déserts médicaux

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

21/07/2022
Pertinence
Question n° 03573 posée par M. Jean Louis Masson

Comité interreligieux Grand Est

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

27/10/2022
Pertinence
Question n° 04201 posée par M. Jean Louis Masson

Ordre protocolaire des élus municipaux

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

08/12/2022
Pertinence
Question n° 04143 posée par M. Jean Louis Masson

Règlement d'une créance inférieure à 4 600

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

01/12/2022
Pertinence
Question n° 02163 posée par M. Jean Louis Masson

Frais de gestion des presbytères

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

04/08/2022
Pertinence
Question n° 04461 posée par M. Jean Louis Masson

Entretien d'un terrain laissé à l'abandon

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

15/12/2022
Pertinence
Question n° 04144 posée par M. Jean Louis Masson

Remboursement des emprunts de communes dont les ressources ont diminué

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

01/12/2022
Pertinence
Question n° 02281 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en charge de travaux d'étayement

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

04/08/2022
Pertinence
Question n° 03752 posée par M. Jean Louis Masson

Obligation de participation aux travaux sur les temples protestants

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

10/11/2022
Pertinence
Question n° 04273 posée par M. Jean Louis Masson

Type de régie pour vente de tickets de visite d'un bâtiment classé monument historique

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

08/12/2022
Pertinence