Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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297 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

234 questions

Question n° 04745 posée par M. Jean Louis Masson

Versement direct de la dotation globale de fonctionnement aux communes

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

12/01/2023
Pertinence
Question n° 07579 posée par M. Jean Louis Masson

Coopération transfrontalière avec le Luxembourg

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

29/06/2023
Pertinence
Question n° 06237 posée par M. Jean Louis Masson

Conseils de développement

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

06/04/2023
Pertinence
Question n° 02189 posée par M. Jean Louis Masson

Cofinancement des travaux de réparation des temples

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

04/08/2022
Pertinence
Question n° 02184 posée par M. Jean Louis Masson

Participation des communes concernées aux travaux d'une église paroissiale

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

04/08/2022
Pertinence
Question n° 02181 posée par M. Jean Louis Masson

Cultes historiquement reconnus par le droit local

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

04/08/2022
Pertinence
Question n° 04000 posée par M. Jean Louis Masson

Frais de gestion des presbytères

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

24/11/2022
Pertinence
Question n° 02414 posée par M. Jean Louis Masson

Nomenclature budgétaire et comptable M14

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

11/08/2022
Pertinence
Question n° 06349 posée par M. Jean Louis Masson

Vote de subventions par la commission permanente d'un conseil départemental ou régional

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

13/04/2023
Pertinence
Question n° 01826 posée par M. Jean Louis Masson

Redevance d'assainissement collectif

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

28/07/2022
Pertinence