Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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295 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

233 questions

Question n° 04163 posée par M. Jean Louis Masson

Inscription sur une pierre tombale

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

08/12/2022
Pertinence
Question n° 06525 posée par M. Jean Louis Masson

Distinction entre production et distribution pour ce qui est de la compétence « eau potable » des collectivités

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

27/04/2023
Pertinence
Question n° 05346 posée par M. Jean Louis Masson

Respect de l'ordre protocolaire des élus lors d'une manifestation

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

16/02/2023
Pertinence
Question n° 04492 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation relative aux monuments funéraires

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

22/12/2022
Pertinence
Question n° 00593 posée par M. Jean Louis Masson

Mandatement d'office en cas de condamnation d'une collectivité territoriale

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

07/07/2022
Pertinence
Question n° 02581 posée par M. Jean Louis Masson

Calcul des indemnités des élus

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

15/09/2022
Pertinence
Question n° 04464 posée par M. Jean Louis Masson

Chiens de traîneaux dans l'espace forestier

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

15/12/2022
Pertinence
Question n° 02971 posée par M. Jean Louis Masson

Litiges relatifs à un café appartenant à une commune

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

29/09/2022
Pertinence
Question n° 07943 posée par M. Jean Louis Masson

Drone

Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

20/07/2023
Pertinence
Question n° 04020 posée par M. Jean Louis Masson

Participation des communes concernées aux travaux d'une église paroissiale

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

24/11/2022
Pertinence