Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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295 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

233 questions

Question n° 04281 posée par M. Jean Louis Masson

Règles relatives à la communication des comptes-rendus d'activités des intercommunalités

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

08/12/2022
Pertinence
Question n° 02580 posée par M. Jean Louis Masson

Règles relatives à la communication des compte-rendus d'activités des intercommunalités

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

15/09/2022
Pertinence
Question n° 06237 posée par M. Jean Louis Masson

Conseils de développement

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

06/04/2023
Pertinence
Question n° 06456 posée par M. Jean Louis Masson

Non-exercice par le maire du droit de préemption et information du conseil municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

20/04/2023
Pertinence
Question n° 01827 posée par M. Jean Louis Masson

Réflexion sur l'éventuel rétablissement du conseiller territorial

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

28/07/2022
Pertinence
Question n° 06362 posée par M. Jean Louis Masson

Coopération transfrontalière avec le Luxembourg

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

20/04/2023
Pertinence
Question n° 04000 posée par M. Jean Louis Masson

Frais de gestion des presbytères

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

24/11/2022
Pertinence
Question n° 04751 posée par M. Jean Louis Masson

Frais de représentation du maire

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

12/01/2023
Pertinence
Question n° 04045 posée par M. Jean Louis Masson

Construction d'un garage

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

24/11/2022
Pertinence
Question n° 04922 posée par M. Jean Louis Masson

Conseils de développement

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

26/01/2023
Pertinence