Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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295 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

233 questions

  1. Question n° 01288 posée par M. Jean Louis Masson

    Renoncement d'une concession funéraire

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 05289 posée par M. Jean Louis Masson

    Procédure de remplacement d'un élu local décédé ou ayant démissionné

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01292 posée par M. Jean Louis Masson

    Changement du nom d'usage d'un élu municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04578 posée par M. Jean Louis Masson

    Vote bloqué sur l'attribution de subventions à plusieurs organismes

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01747 posée par M. Jean Louis Masson

    Distributions de tracts politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 06730 posée par M. Jean Louis Masson

    Garantie d'indépendance et de compétence des déontologues dans les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 04572 posée par M. Jean Louis Masson

    Autorisation temporaire d'occupation du domaine public

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 03914 posée par M. Jean Louis Masson

    Obligation de destruction d'un nid de frelons asiatiques

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 06483 posée par M. Jean Louis Masson

    Personne morale et autoconsommation collective

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 02502 posée par M. Jean Louis Masson

    Stationnement sur le domaine public

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible