Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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295 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

233 questions

  1. Question n° 03820 posée par M. Jean Louis Masson

    Sites internet des communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03419 posée par M. Jean Louis Masson

    Tracts politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02993 posée par M. Jean Louis Masson

    Obtention par un maire de l'identité du propriétaire d'un véhicule

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06643 posée par M. Jean Louis Masson

    Travaux de mise en conformité

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04151 posée par M. Jean Louis Masson

    Organisation d'un référendum sur le rétablissement de l'Alsace en tant que région de plein exercice

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 07486 posée par M. Jean Louis Masson

    Référents déontologues des élus

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 01294 posée par M. Jean Louis Masson

    Présence d'un élu intéressé lors du vote d'une délibération d'un conseil régional

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 03215 posée par M. Jean Louis Masson

    Vote bloqué sur l'attribution de subventions à plusieurs organismes

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 04925 posée par M. Jean Louis Masson

    Risque d'effondrement sur un terrain privé

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 04277 posée par M. Jean Louis Masson

    Recouvrement des frais irrépétibles

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible