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295 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
233 questions
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Question n° 02878 posée par M. Jean Louis Masson
Situation de prise illégale d'intérêt
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04739 posée par M. Jean Louis Masson
Tracts politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 06506 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquence de l'exécution provisoire des peines d'inéligibilité
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03555 posée par M. Jean Louis Masson
Distributions de tracts politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04003 posée par M. Jean Louis Masson
Élus locaux travailleurs frontaliers
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01483 posée par M. Jean Louis Masson
Délimitation de la notion de prise illégale d'intérêts lors du vote d'une subvention à une association
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 02821 posée par M. Jean Louis Masson
Changement du nom d'usage d'un élu municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01291 posée par M. Jean Louis Masson
Vote global par un conseil régional de subventions à plusieurs associations
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02462 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoir d'exécution d'office accordé aux maires
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04146 posée par M. Jean Louis Masson
Forages non déclarés
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence