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295 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
233 questions
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Question n° 01825 posée par M. Jean Louis Masson
Comité interreligieux Grand Est
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02413 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement des emprunts de communes dont les ressources ont diminué
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02412 posée par M. Jean Louis Masson
Règlement d'une créance inférieure à 4 600
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01882 posée par M. Jean Louis Masson
Obligation de participation aux travaux sur les temples protestants
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 06459 posée par M. Jean Louis Masson
Port de l'écharpe tricolore par un conseiller municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07588 posée par M. Jean Louis Masson
Port de l'écharpe tricolore par un conseiller municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 06349 posée par M. Jean Louis Masson
Vote de subventions par la commission permanente d'un conseil départemental ou régional
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02189 posée par M. Jean Louis Masson
Cofinancement des travaux de réparation des temples
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02184 posée par M. Jean Louis Masson
Participation des communes concernées aux travaux d'une église paroissiale
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02181 posée par M. Jean Louis Masson
Cultes historiquement reconnus par le droit local
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence