Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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171 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

111 questions

  1. Question n° 12754 posée par M. Jean Louis Masson

    Arrêté du 3 décembre 1954 fixant l'évaluation forfaitaire des rentes d'accidents du travail et des frais d'appareillage résultant d'accidents du travail imputables à un tiers

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15141 posée par M. Jean Louis Masson

    Retraites allemandes des anciens travailleurs frontaliers mosellans

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04757 posée par M. Jean Louis Masson

    Visite médicale d'aptitude en cas de reprise des personnels de droit privé par un établissement public

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02917 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions de collecte des ordures ménagères

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03574 posée par M. Jean Louis Masson

    Régimes spéciaux de retraite

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Faible

  6. Question n° 13143 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions de rachat d'annuités de retraite

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Faible

  7. Question n° 18899 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des salariés en position de congé charbonnier

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Faible

  8. Question n° 14399 posée par M. Jean Louis Masson

    Formation des demandeurs d'emploi dans les écoles d'aides-soignantes et d'infirmières

    Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

    Pertinence Faible

  9. Question n° 21184 posée par M. Jean Louis Masson

    Multiplication des contrats de travail de courte durée dans l'enseignement et la formation continue

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 04019 posée par M. Jean Louis Masson

    Taux d'incapacité et retraite anticipée

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible