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171 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
111 questions
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Question n° 17951 posée par M. Jean Louis Masson
Formation professionnelle continue et taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11118 posée par M. Jean Louis Masson
Emploi de porteur de journaux
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 26342 posée par M. Jean Louis Masson
Intégration des périodes d'activité en contrat de travaux d'utilité collective dans le calcul de la pension de retraite
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
Pertinence
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Question n° 25246 posée par M. Jean Louis Masson
Nuisances sonores liées au chantier de l'autoroute A4 dans la commune de Failly
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 08928 posée par M. Jean Louis Masson
Octroi de crédits d'heures ou de congés rémunérés à un candidat aux élections cantonales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18910 posée par M. Jean Louis Masson
Coût des 35 heures pour les finances publiques
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 04055 posée par M. Jean Louis Masson
Travailleurs frontaliers et complémentaires santé
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 13149 posée par M. Jean Louis Masson
Allocations des travailleurs frontaliers
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 17353 posée par M. Jean Louis Masson
Retraite des fonctionnaires de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 13737 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en compte une période de chômage pour la retraite
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence