Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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483 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

344 questions

Question n° 23748 posée par M. Jean Louis Masson

Cotisations sociales des retraités salariés

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

21/06/2012
Pertinence
Question n° 21292 posée par M. Jean Louis Masson

Calcul des pensions de lieutenants de gendarmerie

Réponse du Ministère de la défense

19/01/2006
Pertinence
Question n° 00501 posée par M. Jean Louis Masson

Maintien de la CMU complémentaire sans actualisation lors d'un retour à l'emploi

Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

05/07/2007
Pertinence
Question n° 10828 posée par M. Jean Louis Masson

Indemnités de responsabilité versées aux régisseurs de recettes

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

12/11/2009
Pertinence
Question n° 03858 posée par M. Jean Louis Masson

Validité d'un diplôme européen d'herboriste en Alsace-Moselle

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

17/11/2022
Pertinence
Question n° 24809 posée par M. Jean Louis Masson

Situation du personnel de France Télécom Câble, de TDF Câble et de diverses autres filiales en Lorraine

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

12/10/2006
Pertinence
Question n° 16014 posée par M. Jean Louis Masson

Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

18/11/2010
Pertinence
Question n° 13133 posée par M. Jean Louis Masson

Versement des indemnités de chômage à un maire

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

22/04/2010
Pertinence
Question n° 02731 posée par M. Jean Louis Masson

Retraite des anciens salariés de la sidérurgie

Réponse du Ministère chargé du budget

25/10/2012
Pertinence
Question n° 18121 posée par M. Jean Louis Masson

Situation du personnel de France Télécom Câble, de TDF Câble et de diverses autres filiales en Lorraine

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

16/06/2005
Pertinence