Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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171 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

111 questions

Question n° 20038 posée par M. Jean Louis Masson

Réduction sur les péages autoroutiers pour les salariés

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

14/01/2021
Pertinence
Question n° 14263 posée par M. Jean Louis Masson

Assujettissement aux cotisations sociales d'indemnités de licenciement

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

06/02/2020
Pertinence
Question n° 13737 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en compte une période de chômage pour la retraite

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

09/01/2020
Pertinence
Question n° 09619 posée par M. Jean Louis Masson

Indemnisation du chômage des travailleurs frontaliers

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

21/03/2019
Pertinence
Question n° 07673 posée par M. Jean Louis Masson

Obligations de formation continue d'un avocat également médiateur

Réponse du Ministère de la justice

08/11/2018
Pertinence
Question n° 05198 posée par M. Jean Louis Masson

Travail du dimanche

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/05/2018
Pertinence
Question n° 05029 posée par M. Jean Louis Masson

Difficultés des écoles de musique agréées

Réponse du Ministère du travail

17/05/2018
Pertinence
Question n° 04757 posée par M. Jean Louis Masson

Visite médicale d'aptitude en cas de reprise des personnels de droit privé par un établissement public

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/04/2018
Pertinence
Question n° 04579 posée par M. Jean Louis Masson

Complémentaire santé des employés de plusieurs copropriétés

Réponse du Ministère du travail

19/04/2018
Pertinence
Question n° 04584 posée par M. Jean Louis Masson

Apprentissage

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

19/04/2018
Pertinence