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171 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
111 questions
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Question n° 07778 posée par M. Jean Louis Masson
Défiscalisation des heures supplémentaires, notamment pour les travailleurs frontaliers
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07779 posée par M. Jean Louis Masson
Fiscalité des heures supplémentaires des travailleurs frontaliers
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07782 posée par M. Jean Louis Masson
Rémunération des personnes employées en CES par des centres sociaux et socioculturels
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07790 posée par M. Jean Louis Masson
Cumul de droits à pension d'agent public et de demandeur d'emploi
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 03574 posée par M. Jean Louis Masson
Régimes spéciaux de retraite
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 24809 posée par M. Jean Louis Masson
Situation du personnel de France Télécom Câble, de TDF Câble et de diverses autres filiales en Lorraine
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 24191 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation des charges foncières supportées par les offices d'HLM dans les communes lorraines voisines du Luxembourg
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 22766 posée par M. Jean Louis Masson
Choix du Vendredi saint comme journée de solidarité en Alsace
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 21292 posée par M. Jean Louis Masson
Calcul des pensions de lieutenants de gendarmerie
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 21184 posée par M. Jean Louis Masson
Multiplication des contrats de travail de courte durée dans l'enseignement et la formation continue
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence