Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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483 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

344 questions

  1. Question n° 12766 posée par M. Jean Louis Masson

    Stage de formation rémunéré par l'État et allocation adulte handicapé

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03862 posée par M. Jean Louis Masson

    Attribution des pensions de réversion

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00046 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des personnes en congé maladie, salariées par le biais de chèques emploi-service

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 13127 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnités de responsabilité versées aux régisseurs de recettes

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02250 posée par M. Jean Louis Masson

    Travailleurs frontaliers et complémentaires santé

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 02551 posée par M. Jean Louis Masson

    Groupements d'employeurs associatifs et taxe sur les salaires

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 10262 posée par M. Jean Louis Masson

    Stage de formation rémunéré par l'État et allocation adulte handicapé

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00971 posée par M. Jean Louis Masson

    Baisse de ressources d'un chômeur retrouvant un travail

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 19871 posée par M. Jean Louis Masson

    Dispositif du chèque-emploi entreprises

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 02907 posée par M. Jean Louis Masson

    Apprentissage en alternance

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible