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483 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
344 questions
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Question n° 12766 posée par M. Jean Louis Masson
Stage de formation rémunéré par l'État et allocation adulte handicapé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 03862 posée par M. Jean Louis Masson
Attribution des pensions de réversion
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 00046 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des personnes en congé maladie, salariées par le biais de chèques emploi-service
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 13127 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnités de responsabilité versées aux régisseurs de recettes
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 02250 posée par M. Jean Louis Masson
Travailleurs frontaliers et complémentaires santé
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 02551 posée par M. Jean Louis Masson
Groupements d'employeurs associatifs et taxe sur les salaires
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 10262 posée par M. Jean Louis Masson
Stage de formation rémunéré par l'État et allocation adulte handicapé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 00971 posée par M. Jean Louis Masson
Baisse de ressources d'un chômeur retrouvant un travail
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 19871 posée par M. Jean Louis Masson
Dispositif du chèque-emploi entreprises
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 02907 posée par M. Jean Louis Masson
Apprentissage en alternance
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence