Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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955 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

649 questions

  1. Question n° 03853 posée par M. Jean Louis Masson

    Mesures fiscales et sociales pénalisantes et discriminatoires à l'encontre des personnes âgées

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05819 posée par M. Jean Louis Masson

    Répartition plus équitable de la prime de Noël

    Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03852 posée par M. Jean Louis Masson

    Perte de pouvoir d'achat des retraités

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14152 posée par M. Jean Louis Masson

    Marge de solvabilité des mutuelles

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01071 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions d'attribution de la pension de réversion en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02047 posée par M. Jean Louis Masson

    Allocation pour conjoint à charge

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Faible

  7. Question n° 16260 posée par M. Jean Louis Masson

    Relèvement des pensions de retraite et suppression du plafond des ressources pour la réversion

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 18894 posée par M. Jean Louis Masson

    Suppression de la condition de non remariage pour le versement de la pension de réversion des fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 16910 posée par M. Jean Louis Masson

    Paiement des retraites complémentaires

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 13911 posée par M. Jean Louis Masson

    Obligation pour la famille d'assumer les frais d'obsèques

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible