Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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955 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

649 questions

Question n° 15999 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité de cumuler la pension de veuve avec une autre pension

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

10/02/2005
Pertinence
Question n° 16000 posée par M. Jean Louis Masson

Instauration d'un système de prévoyance invalidité obligatoire

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

10/02/2005
Pertinence
Question n° 16001 posée par M. Jean Louis Masson

Modification du seuil de cotisations imposé aux mutuelles pour le fonds de sécurité

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

10/02/2005
Pertinence
Question n° 16002 posée par M. Jean Louis Masson

Modification du décret n° 97-298 relatif à l'huile de colza

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

10/02/2005
Pertinence
Question n° 16003 posée par M. Jean Louis Masson

Droits à pension d'un agent public contractuel

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

10/02/2005
Pertinence
Question n° 16004 posée par M. Jean Louis Masson

Marge de solvabilité des mutuelles

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

10/02/2005
Pertinence
Question n° 16005 posée par M. Jean Louis Masson

Montant des cotisations aux mutuelles d'Alsace-Lorraine

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

10/02/2005
Pertinence
Question n° 16006 posée par M. Jean Louis Masson

Liquidation des droits à la retraite avant soixante ans pour les mères ou pères d'enfants lourdement handicapés

Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

10/02/2005
Pertinence
Question n° 16026 posée par M. Jean Louis Masson

Exploitation des débits de boissons par des personnes de nationalité étrangère

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

17/02/2005
Pertinence
Question n° 16259 posée par M. Jean Louis Masson

Cumul de l'ACAATA et de la retraite pour les longues carrières

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

24/02/2005
Pertinence