Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

141 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

105 questions

  1. Question n° 14143 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité de cumuler la pension de veuve avec une autre pension

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07281 posée par M. Jean Louis Masson

    Contribution additionnelle de solidarité sur l'autonomie

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16261 posée par M. Jean Louis Masson

    Evolution parallèle des pensions de retraite et des salaires nets

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05842 posée par M. Jean Louis Masson

    Contribution additionnelle de solidarité sur l'autonomie

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04596 posée par M. Jean Louis Masson

    Date de versement des pensions de retraite par la CNAV

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Faible

  6. Question n° 16260 posée par M. Jean Louis Masson

    Relèvement des pensions de retraite et suppression du plafond des ressources pour la réversion

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02047 posée par M. Jean Louis Masson

    Allocation pour conjoint à charge

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Faible

  8. Question n° 16910 posée par M. Jean Louis Masson

    Paiement des retraites complémentaires

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Faible

  9. Question n° 16003 posée par M. Jean Louis Masson

    Droits à pension d'un agent public contractuel

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00883 posée par M. Jean Louis Masson

    Régimes de retraite et pensions de réversion

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

    Pertinence Faible