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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 0104G posée par M. Jean Louis Masson
Politique sociale du Gouvernement
Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 13475 posée par M. Jean Louis Masson
Application du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux prestations de restauration dans les établissements de santé
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 00928 posée par M. Jean Louis Masson
Tarification des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 15973 posée par M. Jean Louis Masson
Difficultés de la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif de Lorraine
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 11022 posée par M. Jean Louis Masson
Avenir du centre de soins de Diesen en Moselle
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 21331 posée par M. Jean Louis Masson
Établissements publics de santé
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20018 posée par M. Jean Louis Masson
Établissements publics de santé
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01115 posée par M. Jean Louis Masson
Insuffisance de places en gériatrie dans le secteur de Creutzwald
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence