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947 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
641 questions
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Question n° 16260 posée par M. Jean Louis Masson
Relèvement des pensions de retraite et suppression du plafond des ressources pour la réversion
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 16261 posée par M. Jean Louis Masson
Evolution parallèle des pensions de retraite et des salaires nets
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 16353 posée par M. Jean Louis Masson
Versement des aides décidées par le centre communal d'aide sociale
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 16380 posée par M. Jean Louis Masson
Transposition de la directive concernant la protection de la femme en congé de maternité
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 16475 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des détenus malades
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 16512 posée par M. Jean Louis Masson
Rétroactivité applicable aux retraites des fonctionnaires
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 16610 posée par M. Jean Louis Masson
Instauration d'un minimum de pension égal au SMIC
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 16621 posée par M. Jean Louis Masson
Manque de personnels pour l'aide à domicile
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 16633 posée par M. Jean Louis Masson
Accusations de fraudes liées à l'utilisation de la carte Vitale
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 16784 posée par M. Jean Louis Masson
Situation juridique des bénévoles d'association
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence