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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
30 questions
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Question n° 12212 posée par M. Jean Louis Masson
Accusations de fraudes liées à l'utilisation de la carte Vitale
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 15148 posée par M. Jean Louis Masson
Pénurie de médecins
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 15535 posée par M. Jean Louis Masson
Cumul de l'ACAATA et de la retraite pour les longues carrières
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 15973 posée par M. Jean Louis Masson
Difficultés de la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif de Lorraine
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 16001 posée par M. Jean Louis Masson
Modification du seuil de cotisations imposé aux mutuelles pour le fonds de sécurité
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 16002 posée par M. Jean Louis Masson
Modification du décret n° 97-298 relatif à l'huile de colza
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 16003 posée par M. Jean Louis Masson
Droits à pension d'un agent public contractuel
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 16004 posée par M. Jean Louis Masson
Marge de solvabilité des mutuelles
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 16005 posée par M. Jean Louis Masson
Montant des cotisations aux mutuelles d'Alsace-Lorraine
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 16006 posée par M. Jean Louis Masson
Liquidation des droits à la retraite avant soixante ans pour les mères ou pères d'enfants lourdement handicapés
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence