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124 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
99 questions
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Question n° 14151 posée par M. Jean Louis Masson
Modification du seuil de cotisations imposé aux mutuelles pour le fonds de sécurité
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 14152 posée par M. Jean Louis Masson
Marge de solvabilité des mutuelles
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 14260 posée par M. Jean Louis Masson
Fonctionnement des secours d'urgence en zone rurale
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 14409 posée par M. Jean Louis Masson
Changement de statut du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 14486 posée par M. Jean Louis Masson
Participation des conseils généraux aux congés payés des familles d'accueil
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 00115 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement de soins médicaux pratiqués en Tunisie pour une personne résidant en France
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 00206 posée par M. Jean Louis Masson
Report provisoire pour les bars-tabacs de la date d'application de l'interdiction de fumer
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 00409 posée par M. Jean Louis Masson
Régime d'assurance maladie des mères de famille bénéficiant d'une retraite versée par la caisse vieillesse de Strasbourg
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 00414 posée par M. Jean Louis Masson
Régime local de sécurité sociale pour certaines catégories de retraités habitant en Alsace-Lorraine
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 00428 posée par M. Jean Louis Masson
Validation pour la retraite des périodes de transfert en pays ennemi
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence