Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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110 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

63 questions

  1. Question n° 23716 posée par M. Jean Louis Masson

    Revenu de référence pour le calcul des prestations familiales

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23748 posée par M. Jean Louis Masson

    Cotisations sociales des retraités salariés

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00347 posée par M. Jean Louis Masson

    Effets négatifs sur les exportations du déremboursement des produits homéopathiques

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00713 posée par M. Jean Louis Masson

    Assouplissement du dispositif du tiers payant

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00730 posée par M. Jean Louis Masson

    Statut de réfugié et prestations sociales

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00976 posée par M. Jean Louis Masson

    Allègements de charges pour les entreprises adaptées

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 01568 posée par M. Jean Louis Masson

    Trafic de Subutex en milieu carcéral

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 01649 posée par M. Jean Louis Masson

    Reconnaissance indiciaire des formations obtenues au titre de la formation continue par les infirmières membres de la fonction publique hospitalière

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 01678 posée par M. Jean Louis Masson

    Gratuité des appels téléphoniques vers les services publics à but social

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 01877 posée par M. Jean Louis Masson

    Insuffisance du nombre de lits disponibles en maisons de retraite dans le département de la Moselle

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible