Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1172 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

961 questions

  1. Question n° 01285 posée par M. Jean Louis Masson

    Envoi des comptes de campagne à la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06654 posée par M. Jean Louis Masson

    Remboursement de la propagande officielle aux élections législatives

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03096 posée par M. Jean Louis Masson

    Éléments chiffrés sur les modalités d'inscription des candidats aux élections législatives de 2007

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05805 posée par M. Jean Louis Masson

    Dons aux partis politiques et cotisations des élus

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 26050 posée par M. Jean Louis Masson

    Frais de déplacement des orateurs dans les comptes de campagne des candidats aux élections législatives

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 11034 posée par M. Jean Louis Masson

    Acheminement des documents électoraux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 09040 posée par M. Jean Louis Masson

    Nombre de candidats aux élections législatives déclarés inéligibles en raison du rejet de leur compte de campagne

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 01476 posée par M. Jean Louis Masson

    Dons effectués pour une campagne électorale

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 05377 posée par M. Jean Louis Masson

    Certification par un seul commissaire aux comptes pour les petites formations politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 06373 posée par M. Jean Louis Masson

    Listes de circonscriptions législatives

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible