Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1172 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

961 questions

  1. Question n° 03560 posée par M. Jean Louis Masson

    Dysfonctionnements de la commission nationale des comptes de campagne

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03568 posée par M. Jean Louis Masson

    Contrôle des comptes de campagne

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03571 posée par M. Jean Louis Masson

    Réflexion sur l'éventuel rétablissement du conseiller territorial

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03573 posée par M. Jean Louis Masson

    Comité interreligieux Grand Est

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03254 posée par M. Jean Louis Masson

    Rétablissement des préfectures de région de Châlons-en-Champagne et de Metz

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 02972 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité de radier de la liste électorale une personne qui déménage et reste domiciliée dans la même commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 02973 posée par M. Jean Louis Masson

    Comptes d'un parti politique ayant cessé son activité

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 02975 posée par M. Jean Louis Masson

    Comptes d'un parti politique en création

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 02981 posée par M. Jean Louis Masson

    Publicité sur immeuble

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 02983 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnisation des dégâts miniers lorsque l'exploitant a disparu ou est insolvable

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible