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1172 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
961 questions
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Question n° 08752 posée par M. Jean Louis Masson
Réorganisation des services administratifs en région Lorraine
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 23528 posée par M. Jean Louis Masson
Principe de vénalité des charges et accès à la fonction de notaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 25405 posée par M. Jean Louis Masson
Pénalisation de la région Lorraine dans le régime actuel de la TIPP
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01458 posée par M. Jean Louis Masson
Élections législatives et partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07336 posée par M. Jean Louis Masson
Protection des données à caractère personnel
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 12389 posée par M. Jean Louis Masson
Validation des comptes de campagne par la juridiction administrative
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00246 posée par M. Jean Louis Masson
Inscription des candidats aux élections législatives
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06590 posée par M. Jean Louis Masson
Remplacement d'un député élu membre du Parlement européen
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11701 posée par M. Jean Louis Masson
Présentation des bulletins de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04010 posée par M. Jean Louis Masson
Proportion de femmes parmi les présidents de communautés d'agglomération et présidents de communautés urbaines
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence