Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1172 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

961 questions

  1. Question n° 25740 posée par M. Jean Louis Masson

    Mise à disposition par une commune de locaux pour des syndicats ou partis politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01777 posée par M. Jean Louis Masson

    Statistiques sur les contestations d'élections législatives

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 08589 posée par M. Jean Louis Masson

    Frais de déplacement et dépenses électorales d'un candidat aux élections cantonales utilisant son véhicule personnel

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 19819 posée par M. Jean Louis Masson

    Amélioration du fonctionnement de la CADA

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00878 posée par M. Jean Louis Masson

    Protection des communes contre les abus de certaines sociétés privées

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 23553 posée par M. Jean Louis Masson

    Saisine de la chambre régionale des comptes par le maire

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 01728 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation de certaines communes de moins de 5000 habitants exclues du bénéfice de la DSU

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 19119 posée par M. Jean Louis Masson

    Différenciation des cotisations des adhérents à un parti politique

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 04290 posée par M. Jean Louis Masson

    Statistiques sur les partis politiques éligibles aux aides publiques de l'État

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 17813 posée par M. Jean Louis Masson

    Actualisation du régime des incompatibilités

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible