Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1172 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

961 questions

  1. Question n° 22918 posée par M. Jean Louis Masson

    Radiation des listes électorales

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 24285 posée par M. Jean Louis Masson

    Stage de formation aux élections

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00244 posée par M. Jean Louis Masson

    Ordre d'installation des panneaux d'affichage pour les élections législatives

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07779 posée par M. Jean Louis Masson

    Inscription sur les listes électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03715 posée par M. Jean Louis Masson

    Tableau récapitulatif des indemnités perçues par les élus

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 16298 posée par M. Jean Louis Masson

    Délai de réponse aux questions écrites

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 21514 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités de calcul des dépenses électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 03887 posée par M. Jean Louis Masson

    Aide publique de l'État aux partis politiques et non respect des obligations de parité aux élections législatives

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 24653 posée par M. Jean Louis Masson

    Dons aux partis politiques effectués par carte bancaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 08429 posée par M. Jean Louis Masson

    Dates des élections régionales et cantonales en 2014

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible