Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1172 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

961 questions

  1. Question n° 19873 posée par M. Jean Louis Masson

    Intégration dans le rapport annuel de la CNCCFP des dons des personnes morales aux partis politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00714 posée par M. Jean Louis Masson

    Respect de la réglementation et procédure relative au cumul des mandats

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 19075 posée par M. Jean Louis Masson

    Prêt à un candidat à une élection

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04062 posée par M. Jean Louis Masson

    Fichier des élus locaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 20489 posée par M. Jean Louis Masson

    Financements de fondations liées à des partis politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 19168 posée par M. Jean Louis Masson

    Ordre de préséance entre deux députés

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00232 posée par M. Jean Louis Masson

    Statistiques sur les conseillers municipaux de nationalité étrangère

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 07769 posée par M. Jean Louis Masson

    Fonctionnement des crèches d'hôpital prévues dans le plan Hôpital 2012

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 18283 posée par M. Jean Louis Masson

    Sénateurs et conseils régionaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 24285 posée par M. Jean Louis Masson

    Stage de formation aux élections

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible