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1172 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
961 questions
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Question n° 07801 posée par M. Jean Louis Masson
Obsèques d'un élu
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12202 posée par M. Jean Louis Masson
Dons de personnes physiques pour les campagnes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05048 posée par M. Jean Louis Masson
Site internet d'un candidat à une élection
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04347 posée par M. Jean Louis Masson
Droit d'expression de chaque conseiller municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01906 posée par M. Jean Louis Masson
Point de départ des nouvelles dispositions sur les droits de succession
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 19078 posée par M. Jean Louis Masson
Report des élections régionales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04025 posée par M. Jean Louis Masson
Publication de la liste des dons reçus par chaque parti en provenance d'autres partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11409 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure du vote bloqué
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 20093 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation des dépenses faites par les communes pour l'organisation des élections
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23901 posée par M. Jean Louis Masson
Situation de certains parlementaires frappés d'inéligibilité
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence