Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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1172 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

961 questions

Question n° 02975 posée par M. Jean Louis Masson

Comptes d'un parti politique en création

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

29/09/2022
Pertinence
Question n° 09585 posée par M. Jean Louis Masson

Acheminement des documents électoraux

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/03/2019
Pertinence
Question n° 25401 posée par M. Jean Louis Masson

Fonds d'allocation des élus en fin de mandat

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

23/11/2006
Pertinence
Question n° 26143 posée par M. Jean Louis Masson

Radiation des listes électorales

Réponse du Ministère de la justice

01/02/2007
Pertinence
Question n° 10132 posée par M. Jean Louis Masson

Diffusion d'un bilan de mandat en période préélectorale

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/04/2019
Pertinence
Question n° 19120 posée par M. Jean Louis Masson

Obligation ou faculté d'intégrer les honoraires d'un expert-comptable aux comptes de campagne

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

11/08/2005
Pertinence
Question n° 04829 posée par M. Jean Louis Masson

Présentation d'une annexe spécifique sur le financement des campagnes électorales par le parti

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/02/2013
Pertinence
Question n° 17591 posée par M. Jean Louis Masson

Statut des régies

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

13/08/2020
Pertinence
Question n° 24750 posée par M. Jean Louis Masson

Type de représentation proportionnelle applicable à la composition des commissions des conseils municipaux

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

12/10/2006
Pertinence
Question n° 11433 posée par M. Jean Louis Masson

Aide de l'État aux partis politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/05/2014
Pertinence