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1172 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
961 questions
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Question n° 01222 posée par M. Jean Louis Masson
Application du taux réduit de TVA à 7 % aux documents de propagande politique
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 14110 posée par M. Jean Louis Masson
Parité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 04127 posée par M. Jean Louis Masson
Dons aux partis politiques et cotisations des élus
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 21083 posée par M. Jean Louis Masson
Aide de l'État aux partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 06894 posée par M. Jean Louis Masson
Présentation des comptes des partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04026 posée par M. Jean Louis Masson
Propositions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13733 posée par M. Jean Louis Masson
Campagnes électorales et partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19370 posée par M. Jean Louis Masson
Statut des régies
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02981 posée par M. Jean Louis Masson
Publicité sur immeuble
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 05376 posée par M. Jean Louis Masson
Dons aux partis politiques et impôt sur le revenu
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence