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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 20933 posée par M. Jean Louis Masson
Réponses aux questions écrites des sénateurs
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne
Pertinence
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Question n° 0974G posée par M. Jean Louis Masson
Politique gouvernementale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 04729 posée par M. Jean Louis Masson
Réponses des ministères aux questions écrites des parlementaires
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 03077 posée par M. Jean Louis Masson
Réponses des ministères aux questions écrites des parlementaires
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 21179 posée par M. Jean Louis Masson
Logements de fonction
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 16232 posée par M. Jean Louis Masson
Logements de fonction
Réponse du Premier ministre
Pertinence