Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1147 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

941 questions

  1. Question n° 07584 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités de port de l'écharpe tricolore par les maires délégués de communes associées

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06455 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités de port de l'écharpe tricolore par les maires délégués de communes associées

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04030 posée par M. Jean Louis Masson

    Non-mise en recouvrement de frais après une décision de référé favorable

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03103 posée par M. Jean Louis Masson

    Statistiques sur le rattachement des candidats aux élections législatives de 2007

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09124 posée par M. Jean Louis Masson

    Difficultés à ouvrir un compte bancaire par les mandataires de certains petits candidats lors des dernières élections

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01750 posée par M. Jean Louis Masson

    Bilan des réponses aux questions écrites publiées au Journal officiel du 24 février 2022

    Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  7. Question n° 17284 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation des campagnes pour les élections cantonales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 01621 posée par M. Jean Louis Masson

    Frais de permanence dans les comptes de campagne des candidats aux élections législatives

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02812 posée par M. Jean Louis Masson

    Envoi des comptes de campagne à la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02181 posée par M. Jean Louis Masson

    Cultes historiquement reconnus par le droit local

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible