Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

39 questions

Question n° 0490G posée par M. Jean Louis Masson

Cumul des mandats

Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

21/05/2010
Pertinence
Question n° 0974G posée par M. Jean Louis Masson

Politique gouvernementale

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

17/10/2019
Pertinence
Question n° 0295S posée par M. Jean Louis Masson

Réserve parlementaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/01/2013
Pertinence
Question n° 0629G posée par M. Jean Louis Masson

Fonctionnement des services du Premier ministre

Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

23/01/2019
Pertinence
Question n° 16230 posée par M. Jean Louis Masson

Élections sénatoriales

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

24/02/2005
Pertinence
Question n° 03223 posée par M. Jean Louis Masson

Suppression envisagée des Centres interministériels de renseignements administratifs (CIRA)

Réponse du Premier ministre

31/01/2008
Pertinence
Question n° 02299 posée par M. Jean Louis Masson

Suivi des rapports annuels de la Cour des comptes

Réponse du Premier ministre

04/10/2012
Pertinence
Question n° 04730 posée par M. Jean Louis Masson

Langue de publication officielle des textes en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/02/2013
Pertinence
Question n° 19819 posée par M. Jean Louis Masson

Amélioration du fonctionnement de la CADA

Réponse du Premier ministre

13/10/2005
Pertinence
Question n° 14541 posée par M. Jean Louis Masson

Article 8 B du traité de Lisbonne

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

22/07/2010
Pertinence