Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1097 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

802 questions

  1. Question n° 10812 posée par M. Jean Louis Masson

    Non-paiement des astreintes des policiers de la sécurité publique

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18732 posée par M. Jean Louis Masson

    Incitations à la vidéosurveillance

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13442 posée par M. Jean Louis Masson

    Chemins désignés sous des intitulés différents

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19501 posée par M. Jean Louis Masson

    Fourrière communale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 23552 posée par M. Jean Louis Masson

    Limitation de la vitesse dans un hameau

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 06653 posée par M. Jean Louis Masson

    Enlèvement de vélos

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 03991 posée par M. Jean Louis Masson

    Dégradation de l'acheminement de la propagande officielle pour les élections lorsqu'il est sous-traité à des sociétés privées

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02275 posée par M. Jean Louis Masson

    Circulation des mini-motos et quads sur les voies ouvertes à la circulation

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 21436 posée par M. Jean Louis Masson

    Incitations à la vidéosurveillance

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02286 posée par M. Jean Louis Masson

    Obligation de disposer d'un éthylotest pour les tracteurs agricoles

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible