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1097 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
802 questions
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Question n° 05350 posée par M. Jean Louis Masson
Ordre protocolaire des élus régionaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 17659 posée par M. Jean Louis Masson
Pension de réversion des conjoints de policiers décédés en service
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 01689 posée par M. Jean Louis Masson
Subventions pour la vidéosurveillance
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18869 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation de la police ferroviaire
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 20020 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion des paroisses catholiques en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02808 posée par M. Jean Louis Masson
Occupation privative du domaine public à titre gratuit
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 05347 posée par M. Jean Louis Masson
Ordre protocolaire des élus
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07665 posée par M. Jean Louis Masson
Police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01623 posée par M. Jean Louis Masson
Concession d'un service de télésurveillance
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11107 posée par M. Jean Louis Masson
Réhabilitation des usoirs
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence