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1097 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
802 questions
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Question n° 00930 posée par M. Jean Louis Masson
Recouvrement forcé de titres de recettes correspondant à des loyers impayés
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 24800 posée par M. Jean Louis Masson
Mise aux normes et rénovation du commissariat de police de Metz
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 08986 posée par M. Jean Louis Masson
Police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05440 posée par M. Jean Louis Masson
Incidence de la réforme des retraites pour les religieux des cultes reconnus en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 21077 posée par M. Jean Louis Masson
Droit de passage
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 02559 posée par M. Jean Louis Masson
Réduction des dangers de la circulation à hauteur du croisement des autoroutes A 4 et A 31
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 10229 posée par M. Jean Louis Masson
Extension du commissariat de Metz
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07290 posée par M. Jean Louis Masson
Registre des brocantes ou vide-greniers
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 23883 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques relatives aux services départementaux d'incendie et de secours (SDIS)
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 05348 posée par M. Jean Louis Masson
Ordre protocolaire des élus municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence