Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1097 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

802 questions

  1. Question n° 00930 posée par M. Jean Louis Masson

    Recouvrement forcé de titres de recettes correspondant à des loyers impayés

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24800 posée par M. Jean Louis Masson

    Mise aux normes et rénovation du commissariat de police de Metz

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08986 posée par M. Jean Louis Masson

    Police municipale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05440 posée par M. Jean Louis Masson

    Incidence de la réforme des retraites pour les religieux des cultes reconnus en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21077 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit de passage

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02559 posée par M. Jean Louis Masson

    Réduction des dangers de la circulation à hauteur du croisement des autoroutes A 4 et A 31

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Faible

  7. Question n° 10229 posée par M. Jean Louis Masson

    Extension du commissariat de Metz

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 07290 posée par M. Jean Louis Masson

    Registre des brocantes ou vide-greniers

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  9. Question n° 23883 posée par M. Jean Louis Masson

    Statistiques relatives aux services départementaux d'incendie et de secours (SDIS)

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 05348 posée par M. Jean Louis Masson

    Ordre protocolaire des élus municipaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible