Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1097 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

802 questions

  1. Question n° 06877 posée par M. Jean Louis Masson

    Respect de la réglementation concernant les panneaux d'expression libre dans les communes

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21567 posée par M. Jean Louis Masson

    Mise en 2 x 2 voies de la RN 4 entre Héming et Blâmont

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01751 posée par M. Jean Louis Masson

    Honorariat des maires

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18523 posée par M. Jean Louis Masson

    Cotisations aux services départementaux d'incendie et de secours

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11477 posée par M. Jean Louis Masson

    Inscription tombale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 18387 posée par M. Jean Louis Masson

    Panneaux routiers

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 24260 posée par M. Jean Louis Masson

    Caméras de surveillance

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 20019 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime des cultes applicable en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01629 posée par M. Jean Louis Masson

    Compétence des régions en matière de sécurité

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01437 posée par M. Jean Louis Masson

    Accidents impliquant des employés de sociétés d'autoroutes

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    Pertinence Faible