Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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401 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

276 questions

  1. Question n° 09038 posée par M. Jean Louis Masson

    Évolution entre 2000 et 2007 du montant total des indemnités versées à l'ensemble des élus municipaux et des élus des intercommunalités

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03771 posée par M. Jean Louis Masson

    Carte professionnelle et tenue vestimentaire des agents de police municipale pendant leur service

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08403 posée par M. Jean Louis Masson

    Travaux et arrêté de péril

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03691 posée par M. Jean Louis Masson

    Recouvrement forcé de titres de recettes correspondant à des loyers impayés

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09876 posée par M. Jean Louis Masson

    Système d'imposition des indemnités des élus municipaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 14443 posée par M. Jean Louis Masson

    Chemins désignés sous des intitulés différents

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 07676 posée par M. Jean Louis Masson

    Enlèvement de vélos

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02806 posée par M. Jean Louis Masson

    Intérêts de droit correspondant à des condamnations des communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  9. Question n° 14698 posée par M. Jean Louis Masson

    Dépôts dans les ossuaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 08986 posée par M. Jean Louis Masson

    Police municipale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible