Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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101 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

73 questions

  1. Question n° 10499 posée par M. Jean Louis Masson

    Responsabilités dans la prévention des incendies

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10645 posée par M. Jean Louis Masson

    Interdiction pour les riverains de stocker du fumier le long de la voie publique

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10646 posée par M. Jean Louis Masson

    Pouvoirs de police des maires en matière d'usoirs

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11107 posée par M. Jean Louis Masson

    Réhabilitation des usoirs

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11728 posée par M. Jean Louis Masson

    Pouvoirs de police du maire en matière de prévention des inondations et des incendies en Alsace-Lorraine

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 12124 posée par M. Jean Louis Masson

    Pouvoirs du maire en matière de limitation de vitesse pour les bateaux de plaisance et péniches

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 13161 posée par M. Jean Louis Masson

    Interdiction pour les riverains de stocker du fumier le long de la voie publique

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Faible

  8. Question n° 13913 posée par M. Jean Louis Masson

    Pouvoirs d'un maire en ce qui concerne les voitures abandonnées sur un stationnement public

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 16626 posée par M. Jean Louis Masson

    Responsabilités dans la prévention des incendies

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 17690 posée par M. Jean Louis Masson

    Éclairage de nuit

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Faible