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83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
60 questions
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Question n° 10499 posée par M. Jean Louis Masson
Responsabilités dans la prévention des incendies
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11107 posée par M. Jean Louis Masson
Réhabilitation des usoirs
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11728 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoirs de police du maire en matière de prévention des inondations et des incendies en Alsace-Lorraine
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12124 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoirs du maire en matière de limitation de vitesse pour les bateaux de plaisance et péniches
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13913 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoirs d'un maire en ce qui concerne les voitures abandonnées sur un stationnement public
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16626 posée par M. Jean Louis Masson
Responsabilités dans la prévention des incendies
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19462 posée par M. Jean Louis Masson
Responsabilité des maires en matière de ramassage scolaire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 22631 posée par M. Jean Louis Masson
Responsabilité des maires en matière de ramassage scolaire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 01301 posée par M. Jean Louis Masson
Destruction d'un véhicule stationné sur la voie publique depuis plusieurs mois
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02429 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoirs du maire en matière de limitation de vitesse
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence