Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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125 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

71 questions

Question n° 16426 posée par M. Jean Louis Masson

Modification du cahier des charges et du règlement d'un lotissement

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

21/05/2015
Pertinence
Question n° 16441 posée par M. Jean Louis Masson

Observations des lieux par un adjoint au maire

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

21/05/2015
Pertinence
Question n° 16751 posée par M. Jean Louis Masson

Emploi de ressources provenant de suppléments de loyers de solidarité

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

11/06/2015
Pertinence
Question n° 16752 posée par M. Jean Louis Masson

Rapport d'un bailleur social avec ses locataires

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

11/06/2015
Pertinence
Question n° 16753 posée par M. Jean Louis Masson

Fonds encaissés par les bailleurs sociaux et surloyers

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

11/06/2015
Pertinence
Question n° 16758 posée par M. Jean Louis Masson

Enrochement et permis de construire

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

11/06/2015
Pertinence
Question n° 17124 posée par M. Jean Louis Masson

Accessibilité

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

02/07/2015
Pertinence
Question n° 17127 posée par M. Jean Louis Masson

Dérogations applicables aux zones agricoles

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

02/07/2015
Pertinence
Question n° 17260 posée par M. Jean Louis Masson

Installation d'un chalet en zone non constructible

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

09/07/2015
Pertinence
Question n° 17659 posée par M. Jean Louis Masson

Loyer en habitation à loyer modéré

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

20/08/2015
Pertinence