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Questions avec réponses

20 questions

1. Question n° 20670 posée par M. Jean Louis Masson

   Situation des propriétaires concernés par un risque d'effondrement minier

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   01/12/2005

   Pertinence

2. Question n° 21007 posée par M. Jean Louis Masson

   Régime de taxation des plus-values applicable aux biens immobiliers exposés à un risque naturel

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   29/12/2005

   Pertinence

3. Question n° 09484 posée par M. Jean Louis Masson

   Garantie du paiement d'un titre de recette émis par une commune pour le recouvrement des participations à un programme d'aménagement d'ensemble

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   09/07/2009

   Pertinence

4. Question n° 12743 posée par M. Jean Louis Masson

   Application de l'article 1401 du code général des impôts au transfert d'une voie privée appartenant aux riverains

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   25/03/2010

   Pertinence

5. Question n° 15554 posée par M. Jean Louis Masson

   Publication au service des hypothèques de formalités intéressant des parcelles communales pour lesquelles est exigé de fournir l'origine de propriété

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   14/10/2010

   Pertinence

6. Question n° 16602 posée par M. Jean Louis Masson

   Publication au service des hypothèques de formalités intéressant des parcelles communales pour lesquelles est exigé de fournir l'origine de propriété

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   23/12/2010

   Pertinence

7. Question n° 16622 posée par M. Jean Louis Masson

   Garantie du paiement d'un titre de recette émis par une commune pour le recouvrement des participations à un programme d'aménagement d'ensemble

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   23/12/2010

   Pertinence

8. Question n° 17508 posée par M. Jean Louis Masson

   Bornage amiable de propriétés privées

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   10/03/2011

   Pertinence

9. Question n° 17896 posée par M. Jean Louis Masson

   Procédures ouvertes aux administrés constatant des erreurs dans leur compte cadastral

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   31/03/2011

   Pertinence

10. Question n° 18403 posée par M. Jean Louis Masson

    Publication d'un jugement à la conservation des hypothèques

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    05/05/2011

    Pertinence