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408 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
333 questions
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Question n° 12234 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en compte une période de chômage pour la retraite
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 08890 posée par M. Jean Louis Masson
Annulation d'une sanction disciplinaire d'exclusion définitive d'un fonctionnaire territorial
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07965 posée par M. Jean Louis Masson
Carrière des fonctionnaires territoriaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05189 posée par M. Jean Louis Masson
Promotion d'un agent employé par deux collectivités
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 23914 posée par M. Jean Louis Masson
Comités techniques paritaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12576 posée par M. Jean Louis Masson
Changement de collectivité d'un fonctionnaire territorial
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01860 posée par M. Jean Louis Masson
Salaires des fonctionnaires résidant en bordure de la Suisse ou du Luxembourg
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 22645 posée par M. Jean Louis Masson
Fonctionnement du comité médical départemental
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16625 posée par M. Jean Louis Masson
Avantages acquis du personnel transféré d'une commune vers une communauté de communes ou d'agglomération
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 14456 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnité compensatrice et personnels des collectivités territoriales en Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence