Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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172 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

140 questions

  1. Question n° 08227 posée par M. Jean Louis Masson

    Action en responsabilité en cas de nuisances olfactives

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05700 posée par M. Jean Louis Masson

    Politique spatiale européenne

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02167 posée par M. Jean Louis Masson

    Fonctionnement de la caisse interprofessionnelle pour les autoentrepreneurs

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02352 posée par M. Jean Louis Masson

    Ouate de cellulose

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16038 posée par M. Jean Louis Masson

    Notion d'établissement stable en France en matière de TVA

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 07692 posée par M. Jean Louis Masson

    Exonération partielle de droits d'enregistrement en cas de donation des titres d'une société (art. 787 B du CGI)

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  7. Question n° 26207 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquences de la démission d'un liquidateur judiciaire d'une société sans aviser le greffe du tribunal de commerce

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  8. Question n° 07349 posée par M. Jean Louis Masson

    Grève dans les services publics

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02224 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité d'emprunt d'une commune pour indemniser une entreprise

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02246 posée par M. Jean Louis Masson

    Allègements de charges pour les entreprises adaptées

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible