Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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172 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

140 questions

  1. Question n° 17446 posée par M. Jean Louis Masson

    Vote par Internet pour les élections prud'homales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11157 posée par M. Jean Louis Masson

    Redevance spéciale d'enlèvement des ordures

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 24658 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquences de la démission d'un liquidateur judiciaire d'une société sans aviser le greffe du tribunal de commerce

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04943 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit du travail et sanction pénale d'erreurs administratives

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 15732 posée par M. Jean Louis Masson

    Égalité entre les hommes et les femmes dans les entreprises de l'Union européenne

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 15730 posée par M. Jean Louis Masson

    Egalité des hommes et des femmes dans les entreprises

    Réponse du Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 06152 posée par M. Jean Louis Masson

    Grève dans les services publics

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 06213 posée par M. Jean Louis Masson

    Dysfonctionnement du système des aides à la rénovation énergétique

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 14932 posée par M. Jean Louis Masson

    Raccordement des réseaux français et allemand de matières premières pour la pétrochimie

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 23032 posée par M. Jean Louis Masson

    Limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

    Pertinence Très faible