Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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172 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

140 questions

  1. Question n° 06728 posée par M. Jean Louis Masson

    Immixtion des banques dans la vie privée de leurs clients

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21998 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en compte de la SNET dans le projet de fusion Suez-GDF

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22762 posée par M. Jean Louis Masson

    Maintien de la stratégie industrielle de Gaz de France

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07997 posée par M. Jean Louis Masson

    Compensation des pertes de taxe professionnelle

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18377 posée par M. Jean Louis Masson

    Tickets de caisse et justificatifs comptables

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  6. Question n° 08019 posée par M. Jean Louis Masson

    Impôt sur la fortune et conjoint survivant

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  7. Question n° 17228 posée par M. Jean Louis Masson

    Opération de scission

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  8. Question n° 06341 posée par M. Jean Louis Masson

    Assiette de la taxe professionnelle

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02880 posée par M. Jean Louis Masson

    Taxe sur les rejets de gaz carbonique par les entreprises polluantes

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  10. Question n° 06106 posée par M. Jean Louis Masson

    Compensation des pertes de taxe professionnelle

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible