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Questions avec réponses

16 questions

1. Question n° 17446 posée par M. Jean Louis Masson

   Vote par Internet pour les élections prud'homales

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   05/05/2005

   Pertinence

2. Question n° 11157 posée par M. Jean Louis Masson

   Redevance spéciale d'enlèvement des ordures

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   03/12/2009

   Pertinence

3. Question n° 23039 posée par M. Jean Louis Masson

   Obligations d'un maire d'une commune actionnaire d'une société d'économie mixte

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   04/05/2006

   Pertinence

4. Question n° 12974 posée par M. Jean Louis Masson

   Sélection d'entreprises par une commune dans le cadre d'un appel d'offres ou d'une adjudication

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   15/04/2010

   Pertinence

5. Question n° 03152 posée par M. Jean Louis Masson

   Communication de justificatifs dans le cadre de l'attribution de marchés publics

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   08/02/2018

   Pertinence

6. Question n° 00493 posée par M. Jean Louis Masson

   Référent territorial des sociétés de réseaux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   13/07/2017

   Pertinence