Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

16 questions

  1. Question n° 00488 posée par M. Jean Louis Masson

    Commande publique et information des entreprises non retenues

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19709 posée par M. Jean Louis Masson

    Créance impayée détenue par une commune sur une société en liquidation

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14792 posée par M. Jean Louis Masson

    Marché public et subventions

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05196 posée par M. Jean Louis Masson

    Communication de justificatifs dans le cadre de l'attribution de marchés publics

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20823 posée par M. Jean Louis Masson

    Créances non fiscales des collectivités locales sur les entreprises en liquidation judiciaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01548 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit des marchés publics

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 08498 posée par M. Jean Louis Masson

    Rachat d'une scierie par la commune en vue du maintien de l'exploitation sous forme d'établissement public industriel et commercial

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 12923 posée par M. Jean Louis Masson

    Marché public et don au profit de la collectivité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 03819 posée par M. Jean Louis Masson

    Pépinières d'entreprises mises en place par des communes ou des groupements de communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 11314 posée par M. Jean Louis Masson

    Rachat d'une scierie par la commune en vue du maintien de l'exploitation sous forme d'établissement public industriel et commercial

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible