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1452 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
1079 questions
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Question n° 0260G posée par M. Jean Louis Masson
Société Ecomouv'
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0480G posée par M. Jean Louis Masson
Fiscalité
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0507S posée par M. Jean Louis Masson
Dispositions du code monétaire et financier incitant les banques à contrôler la vie privée de leurs clients
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 0516G posée par M. Jean Louis Masson
Suppression de la taxe d'habitation
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0712S posée par M. Jean Louis Masson
Dotation globale de fonctionnement des communes
Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0295S posée par M. Jean Louis Masson
Réserve parlementaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0402S posée par M. Jean Louis Masson
Attribution de subventions au titre de la réserve parlementaire
Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative
Pertinence
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Question n° 0850S posée par M. Jean Louis Masson
Éventuel projet du Gouvernement de créer un impôt sur les personnes propriétaires de leur logement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 08458 posée par M. Jean Louis Masson
Déclaration des revenus obligatoirement par internet
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 06382 posée par M. Jean Louis Masson
Prix de revient de la fabrication de certaines pièces de monnaie
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence